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SCI EN BERNAY

Active
Siren879 269 710SCI01360 BALANCréée le 29 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

SCI EN BERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 269 710. Son siège social est situé 407 Rte de Lyon, 01360 Balan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK HUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EN BERNAY

Dénomination
SCI EN BERNAY
SIREN
879 269 710
SIRET (siège)
879 269 710 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66879269710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 269 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2019
Siège social
407 RTE DE LYON, 01360, BALAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EN BERNAY

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EN BERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EN BERNAY

RD

REINE DANILINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans

PH

PATRICK HUSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI EN BERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BALANSiègeActif

    879 269 710 00015 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EN BERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI EN BERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN BERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EN BERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN BERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EN BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EN BERNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-29 · Début d'activité : 2019-10-30

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI EN BERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI EN BERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI EN BERNAY est 879 269 710. Le SIRET de son siège social est 879 269 710 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66879269710.

Qui dirige SCI EN BERNAY ?

SCI EN BERNAY est dirigée par PATRICK HUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EN BERNAY ?

Le siège social de SCI EN BERNAY est situé 407 Rte de Lyon, 01360 Balan.

SCI EN BERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EN BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EN BERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN BERNAY.

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