CheckersProcédures

SCI EN CLOITRE

Active
Siren480 988 823SCI38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 23 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI EN CLOITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2005, identifiée par le SIREN 480 988 823. Elle est domiciliée 9 B Che de la Barre, 38260 La Cote-Saint-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER ORGUEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EN CLOITRE

Dénomination
SCI EN CLOITRE
SIREN
480 988 823
SIRET (siège)
480 988 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10480988823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 988 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2005
Siège social
9 B CHE DE LA BARRE, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EN CLOITRE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI EN CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EN CLOITRE

DO

DIDIER ORGUEIL

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI EN CLOITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    480 988 823 00013 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EN CLOITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI EN CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EN CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN CLOITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EN CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EN CLOITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur SCI EN CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI EN CLOITRE ?

Le numéro SIREN de SCI EN CLOITRE est 480 988 823. Le SIRET de son siège social est 480 988 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480988823.

Qui dirige SCI EN CLOITRE ?

SCI EN CLOITRE est dirigée par DIDIER ORGUEIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EN CLOITRE ?

Le siège social de SCI EN CLOITRE est situé 9 B Che de la Barre, 38260 La Cote-Saint-Andre.

SCI EN CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EN CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EN CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN CLOITRE.

Entreprises similaires

Même activité à La Cote-Saint-Andre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Cote-Saint-Andre

Entreprises du même secteur à La Cote-Saint-Andre

Entreprises à La Cote-Saint-Andre

Toutes les entreprises à La Cote-Saint-Andre