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SCI EN SOUS-SOL

Active
Siren790 925 937Société civile69005 LYONCréée le 04 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 925 937, SCI EN SOUS-SOL est une société civile créée le 4 février 2013. Son siège social est situé 39 rue Saint Jean, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTHONY ANSOUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EN SOUS-SOL

Dénomination
SCI EN SOUS-SOL
SIREN
790 925 937
SIRET (siège)
790 925 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04790925937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 925 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2013
Siège social
39 RUE SAINT JEAN, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EN SOUS-SOL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location

Finances de SCI EN SOUS-SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EN SOUS-SOL

AA

ANTHONY ANSOUD

Autre

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

DS

DAVID SOL

Autre

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI EN SOUS-SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    790 925 937 00019 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EN SOUS-SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI EN SOUS-SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN SOUS-SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EN SOUS-SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN SOUS-SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EN SOUS-SOL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00022

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00199

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00314

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00378

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/50270

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00383

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56615

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00122

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00172

    Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00282

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05160

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01444

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/03451

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01186

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/55633

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, quatrième Chambre

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04956

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02447

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00073

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/04885

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EN SOUS-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EN SOUS-SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-12

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur SCI EN SOUS-SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI EN SOUS-SOL ?

Le numéro SIREN de SCI EN SOUS-SOL est 790 925 937. Le SIRET de son siège social est 790 925 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790925937.

Qui dirige SCI EN SOUS-SOL ?

SCI EN SOUS-SOL est dirigée par ANTHONY ANSOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EN SOUS-SOL ?

Le siège social de SCI EN SOUS-SOL est situé 39 rue Saint Jean, 69005 Lyon.

SCI EN SOUS-SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EN SOUS-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EN SOUS-SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN SOUS-SOL.

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