SCI ENBATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENBATA est une SCI immatriculée le 11 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 976 316. Elle est domiciliée 33 rue Garat, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO GARRAIALDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENBATA
INSEE- Dénomination
- SCI ENBATA
- SIREN
- 489 976 316
- SIRET (siège)
- 489 976 316 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78489976316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 976 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 33 RUE GARAT, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENBATA
Acquisition administration de tous biens immobiliers construction location et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social
Finances de SCI ENBATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENBATA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ENBATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
489 976 316 00013 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENBATA
INPIComptes annuels de SCI ENBATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENBATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENBATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENBATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ENBATA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENBATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENBATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé : GARRAIALDE Bruno ; Gérant, Associé : GARRAIALDE Mathieu
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI ENBATA
Quel est le numéro SIREN de SCI ENBATA ?
Le numéro SIREN de SCI ENBATA est 489 976 316. Le SIRET de son siège social est 489 976 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78489976316.
Qui dirige SCI ENBATA ?
SCI ENBATA est dirigée par BRUNO GARRAIALDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENBATA ?
Le siège social de SCI ENBATA est situé 33 rue Garat, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI ENBATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENBATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENBATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENBATA.
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