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SCI ENC

Active
Siren394 951 743SCI21250 PAGNY-LE-CHATEAUCréée le 13 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ENC est une SCI immatriculée le 13 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 951 743. Elle est domiciliée 13 Rte de Saint Jean de Losne, 21250 Pagny-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE MICHAMBLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ENC

Dénomination
SCI ENC
SIREN
394 951 743
SIRET (siège)
394 951 743 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47394951743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 951 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1994
Siège social
13 RTE DE SAINT JEAN DE LOSNE, 21250, PAGNY-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ENC

gestion, administration et acquisition de biens et droits immobiliers

Finances de SCI ENC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENC

MM

MIREILLE MICHAMBLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-PIERRE PERNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ENC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21250 PAGNY-LE-CHATEAUSiègeActif

    394 951 743 00027 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6820B

  • 21820 CHIVRESFermé

    394 951 743 00019 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : PERNIN Jean-Pierre Gérant associé : PERNIN Mireille, Paulette, Yvette né(e) MICHAMBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI ENC

Quel est le numéro SIREN de SCI ENC ?

Le numéro SIREN de SCI ENC est 394 951 743. Le SIRET de son siège social est 394 951 743 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47394951743.

Qui dirige SCI ENC ?

SCI ENC est dirigée par MIREILLE MICHAMBLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENC ?

Le siège social de SCI ENC est situé 13 Rte de Saint Jean de Losne, 21250 Pagny-le-Chateau.

SCI ENC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENC.

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