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SCI ENCAMICE

Active
Siren804 871 085SCI31800 LABARTHE-RIVIERECréée le 30 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 871 085, SCI ENCAMICE est une SCI créée le 30 septembre 2014. Elle est domiciliée 5 Che du Broca, 31800 Labarthe-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MICHAEL COUTURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ENCAMICE

Dénomination
SCI ENCAMICE
SIREN
804 871 085
SIRET (siège)
804 871 085 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27804871085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 871 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
5 CHE DU BROCA, 31800, LABARTHE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENCAMICE

Acquisition, administration et gestion d'immeubles.

Finances de SCI ENCAMICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENCAMICE

MC

MICHAEL COUTURE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ENCAMICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 LABARTHE-RIVIERESiègeActif

    804 871 085 00028 · ouvert le 17 octobre 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ENCAMICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENCAMICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENCAMICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENCAMICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENCAMICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ENCAMICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENCAMICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENCAMICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOLLE Cécile nom d'usage : MOLLE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI ENCAMICE

Quel est le numéro SIREN de SCI ENCAMICE ?

Le numéro SIREN de SCI ENCAMICE est 804 871 085. Le SIRET de son siège social est 804 871 085 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27804871085.

Qui dirige SCI ENCAMICE ?

SCI ENCAMICE est dirigée par MICHAEL COUTURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ENCAMICE ?

Le siège social de SCI ENCAMICE est situé 5 Che du Broca, 31800 Labarthe-Riviere.

SCI ENCAMICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENCAMICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENCAMICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENCAMICE.

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