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SCI ENCAS

Active
Siren498 334 531SCI30210 SERNHACCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ENCAS est une SCI immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 334 531. Son siège social est situé Che du Cimetiere, 30210 Sernhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHAN FERNANDEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI ENCAS

Dénomination
SCI ENCAS
SIREN
498 334 531
SIRET (siège)
498 334 531 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29498334531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 334 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
CHE DU CIMETIERE, 30210, SERNHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENCAS

Location et acquisitrion de tous biens immobiliers

Finances de SCI ENCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENCAS

SF

STEPHAN FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

MP

MARYSE POTIE

Autre

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ENCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 SERNHACSiègeActif

    498 334 531 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENCAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI ENCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ENCAS ?

Le numéro SIREN de SCI ENCAS est 498 334 531. Le SIRET de son siège social est 498 334 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29498334531.

Qui dirige SCI ENCAS ?

SCI ENCAS est dirigée par STEPHAN FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENCAS ?

Le siège social de SCI ENCAS est situé Che du Cimetiere, 30210 Sernhac.

SCI ENCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENCAS.

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