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SCI ENCAUSSIE

Active
Siren393 370 929654031850 BEAUPUYCréée le 30 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ENCAUSSIE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 370 929. Son siège social est situé Rte de Castelmaurou Lieudit Encaussie, 31850 Beaupuy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE MATTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI ENCAUSSIE

Dénomination
SCI ENCAUSSIE
SIREN
393 370 929
SIRET (siège)
393 370 929 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32393370929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 370 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1993
Siège social
RTE DE CASTELMAUROU LIEUDIT ENCAUSSIE, 31850, BEAUPUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENCAUSSIE

L'ACQUISITION, ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT L'ACHAT D'UN TERRAIN A BEAUPUY LIEU DIT "ENCAUSSIE" LA LOCATION DESDITS BIENS.

Finances de SCI ENCAUSSIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENCAUSSIE

IM

ISABELLE MATTA

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2008

FM

FRANK MATTA

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ENCAUSSIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31850 BEAUPUYSiègeActif

    393 370 929 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ENCAUSSIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENCAUSSIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENCAUSSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENCAUSSIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENCAUSSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ENCAUSSIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENCAUSSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENCAUSSIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MATTA Lucien nom d'usage : MATTA Lucien n'est plus gérant.. MATTA Frank nom d'usage : MATTA Frank devient gérant.. MATTA Isabelle nom d'usage : PADILLA Isabelle devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI ENCAUSSIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ENCAUSSIE ?

Le numéro SIREN de SCI ENCAUSSIE est 393 370 929. Le SIRET de son siège social est 393 370 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32393370929.

Qui dirige SCI ENCAUSSIE ?

SCI ENCAUSSIE est dirigée par ISABELLE MATTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENCAUSSIE ?

Le siège social de SCI ENCAUSSIE est situé Rte de Castelmaurou Lieudit Encaussie, 31850 Beaupuy.

SCI ENCAUSSIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENCAUSSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENCAUSSIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENCAUSSIE.

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