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SCI ENCLOS

Active
Siren418 705 869SCI30120 ROGUESCréée le 15 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 705 869. Elle est domiciliée La Magnanerie Madieres, 30120 Rogues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DUREPAIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ENCLOS

Dénomination
SCI ENCLOS
SIREN
418 705 869
SIRET (siège)
418 705 869 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17418705869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 705 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1998
Siège social
LA MAGNANERIE MADIERES, 30120, ROGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ENCLOS

Location immobilière, la gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENCLOS

PD

PATRICK DUREPAIRE

Gérant

Depuis la création (15 mai 1998) · 28 ans

BD

BERNARD DUREPAIRE

Autre

Depuis la création (15 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ENCLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30120 ROGUESSiègeActif

    418 705 869 00026 · ouvert le 06 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 30320 MARGUERITTESFermé

    418 705 869 00018 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENCLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENCLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI ENCLOS est 418 705 869. Le SIRET de son siège social est 418 705 869 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17418705869.

Qui dirige SCI ENCLOS ?

SCI ENCLOS est dirigée par PATRICK DUREPAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENCLOS ?

Le siège social de SCI ENCLOS est situé La Magnanerie Madieres, 30120 Rogues.

SCI ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENCLOS.

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