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SCI ENCLOS DONADEY

Active
Siren821 311 537SCI13600 LA CIOTATCréée le 04 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ENCLOS DONADEY est une SCI immatriculée le 4 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 311 537. Son siège social est situé 30 bd Georges Clemenceau, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN LABASTIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENCLOS DONADEY

Dénomination
SCI ENCLOS DONADEY
SIREN
821 311 537
SIRET (siège)
821 311 537 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84821311537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 311 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2016
Siège social
30 BD GEORGES CLEMENCEAU, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENCLOS DONADEY

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI ENCLOS DONADEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ENCLOS DONADEY

SL

SEBASTIEN LABASTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2024

EG

ERIC GIROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ENCLOS DONADEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    821 311 537 00020 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENCLOS DONADEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Conformité de SCI ENCLOS DONADEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENCLOS DONADEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ENCLOS DONADEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENCLOS DONADEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ENCLOS DONADEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : LABASTIE Sebastien Bernard Andre ; Gérant, Associé : GIROUD Eric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-30

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI ENCLOS DONADEY

Quel est le numéro SIREN de SCI ENCLOS DONADEY ?

Le numéro SIREN de SCI ENCLOS DONADEY est 821 311 537. Le SIRET de son siège social est 821 311 537 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84821311537.

Qui dirige SCI ENCLOS DONADEY ?

SCI ENCLOS DONADEY est dirigée par SEBASTIEN LABASTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENCLOS DONADEY ?

Le siège social de SCI ENCLOS DONADEY est situé 30 bd Georges Clemenceau, 13600 La Ciotat.

SCI ENCLOS DONADEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENCLOS DONADEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENCLOS DONADEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENCLOS DONADEY.