SCI ENCLOS DONADEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ENCLOS DONADEY est une SCI immatriculée le 4 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 311 537. Son siège social est situé 30 bd Georges Clemenceau, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN LABASTIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENCLOS DONADEY
INSEE- Dénomination
- SCI ENCLOS DONADEY
- SIREN
- 821 311 537
- SIRET (siège)
- 821 311 537 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84821311537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 311 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2016
- Siège social
- 30 BD GEORGES CLEMENCEAU, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENCLOS DONADEY
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI ENCLOS DONADEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENCLOS DONADEY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ENCLOS DONADEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
821 311 537 00020 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENCLOS DONADEY
INPIConformité de SCI ENCLOS DONADEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENCLOS DONADEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ENCLOS DONADEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENCLOS DONADEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ENCLOS DONADEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : LABASTIE Sebastien Bernard Andre ; Gérant, Associé : GIROUD Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-30
- création
Date d'effet : 04 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI ENCLOS DONADEY
Quel est le numéro SIREN de SCI ENCLOS DONADEY ?
Le numéro SIREN de SCI ENCLOS DONADEY est 821 311 537. Le SIRET de son siège social est 821 311 537 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84821311537.
Qui dirige SCI ENCLOS DONADEY ?
SCI ENCLOS DONADEY est dirigée par SEBASTIEN LABASTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENCLOS DONADEY ?
Le siège social de SCI ENCLOS DONADEY est situé 30 bd Georges Clemenceau, 13600 La Ciotat.
SCI ENCLOS DONADEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENCLOS DONADEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENCLOS DONADEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENCLOS DONADEY.
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