SCI ENCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 696 386, SCI ENCO est une SCI créée le 13 mars 2003. Elle est domiciliée 23 bd de l'Europe, 54500 Vandœuvre-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC HEHN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENCO
INSEE- Dénomination
- SCI ENCO
- SIREN
- 447 696 386
- SIRET (siège)
- 447 696 386 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10447696386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 696 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 23 BD DE L'EUROPE, 54500, VANDŒUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENCO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ENCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENCO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2009
HJ INVEST
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ENCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYSiègeActif
447 696 386 00021 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
- 54180 HEILLECOURTFermé
447 696 386 00013 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ENCO
INPIComptes annuels de SCI ENCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ENCO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 02 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2024, désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025001921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025001921
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 février 2026 · N° 25/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025003972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/11687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 05 octobre 2010 · N° 10/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 87-18.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-41.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1994 · N° 92-11.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2024, désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : HEHN Frédéric Denis Noël
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI ENCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ENCO ?
Le numéro SIREN de SCI ENCO est 447 696 386. Le SIRET de son siège social est 447 696 386 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10447696386.
Qui dirige SCI ENCO ?
SCI ENCO est dirigée par FREDERIC HEHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENCO ?
Le siège social de SCI ENCO est situé 23 bd de l'Europe, 54500 Vandœuvre-les-Nancy.
SCI ENCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENCO est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI ENCO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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