SCI ENCOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 414 340, SCI ENCOR est une SCI créée le 30 juillet 1996. Son siège social est situé 66 rue de Rouen Saumur, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLE BODET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENCOR
INSEE- Dénomination
- SCI ENCOR
- SIREN
- 408 414 340
- SIRET (siège)
- 408 414 340 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45408414340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 414 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1996
- Siège social
- 66 RUE DE ROUEN SAUMUR, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENCOR
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DE DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION CONSTRUCTION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI ENCOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENCOR
INSEEÉtablissements de SCI ENCOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
408 414 340 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ENCOR
INPIComptes annuels de SCI ENCOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENCOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENCOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENCOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENCOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/07975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENCOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI ENCOR
Quel est le numéro SIREN de SCI ENCOR ?
Le numéro SIREN de SCI ENCOR est 408 414 340. Le SIRET de son siège social est 408 414 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45408414340.
Qui dirige SCI ENCOR ?
SCI ENCOR est dirigée par NICOLE BODET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENCOR ?
Le siège social de SCI ENCOR est situé 66 rue de Rouen Saumur, 49400 Saumur.
SCI ENCOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENCOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENCOR.
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