SCI ENDOUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274,41 €
- Effectif
- Non publié
SCI ENDOUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2001, identifiée par le SIREN 389 807 025. Son siège social est situé 607 Che de l'Evescat (vc 108), 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENDOUME
INSEE- Dénomination
- SCI ENDOUME
- SIREN
- 389 807 025
- SIRET (siège)
- 389 807 025 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48389807025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 807 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2001
- Siège social
- 607 CHE DE L'EVESCAT (VC 108), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENDOUME
Propriété administration exploitation directe ou par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI ENDOUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENDOUME
INSEEÉtablissements de SCI ENDOUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
389 807 025 00025 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
- 13007 MARSEILLE 7EMEFermé
389 807 025 00017 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ENDOUME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ENDOUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENDOUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENDOUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENDOUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENDOUME. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/06793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/06549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-19.641
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06256
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-81.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENDOUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENDOUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI ENDOUME
Quel est le numéro SIREN de SCI ENDOUME ?
Le numéro SIREN de SCI ENDOUME est 389 807 025. Le SIRET de son siège social est 389 807 025 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48389807025.
Qui dirige SCI ENDOUME ?
SCI ENDOUME est dirigée par ANNE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENDOUME ?
Le siège social de SCI ENDOUME est situé 607 Che de l'Evescat (vc 108), 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI ENDOUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENDOUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENDOUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENDOUME.
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