SCI ENEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 704 988, SCI ENEA est une société civile créée le 27 juillet 2016. Elle est domiciliée Lot Geltoki 2, 64430 Saint-Etienne-de-Baigorry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GIPSY GUISGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENEA
INSEE- Dénomination
- SCI ENEA
- SIREN
- 821 704 988
- SIRET (siège)
- 821 704 988 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44821704988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 704 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2016
- Siège social
- LOT GELTOKI 2, 64430, SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENEA
Acquisition gestion et exploitation par location ou autrement , l'exception de location en meublé de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participations dans toutes sociétés immobilières . obtention de toutes ouvertures de crédits prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coût
Finances de SCI ENEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI ENEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYSiègeActif
821 704 988 00012 · ouvert le 18 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENEA
INPIComptes annuels de SCI ENEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENEA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-17.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-27 · Début d'activité : 2016-05-18
- création
Date d'effet : 27 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI ENEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ENEA ?
Le numéro SIREN de SCI ENEA est 821 704 988. Le SIRET de son siège social est 821 704 988 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44821704988.
Qui dirige SCI ENEA ?
SCI ENEA est dirigée par GIPSY GUISGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENEA ?
Le siège social de SCI ENEA est situé Lot Geltoki 2, 64430 Saint-Etienne-de-Baigorry.
SCI ENEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENEA.
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