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SCI ENERGETIC

Active
Siren390 826 410SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 14 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI ENERGETIC est une SCI immatriculée le 14 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 826 410. Son siège social est situé 37 rue de la Motte Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES HUBSCHWERLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENERGETIC

Dénomination
SCI ENERGETIC
SIREN
390 826 410
SIRET (siège)
390 826 410 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84390826410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 826 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1993
Siège social
37 RUE DE LA MOTTE CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENERGETIC

GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ENERGETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENERGETIC

JH

JACQUES HUBSCHWERLIN

Gérant

Depuis la création (14 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ENERGETIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    390 826 410 00016 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENERGETIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENERGETIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENERGETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENERGETIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENERGETIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENERGETIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENERGETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENERGETIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI ENERGETIC

Quel est le numéro SIREN de SCI ENERGETIC ?

Le numéro SIREN de SCI ENERGETIC est 390 826 410. Le SIRET de son siège social est 390 826 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84390826410.

Qui dirige SCI ENERGETIC ?

SCI ENERGETIC est dirigée par JACQUES HUBSCHWERLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ENERGETIC ?

Le siège social de SCI ENERGETIC est situé 37 rue de la Motte Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI ENERGETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENERGETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENERGETIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENERGETIC.

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