SCI ENERGETIQUE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ENERGETIQUE SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 011 838. Son siège social est situé Segala Haut Betaille, 46110 Betaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ALAIN FIGUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ENERGETIQUE SCI
INSEE- Dénomination
- SCI ENERGETIQUE SCI
- SIREN
- 344 011 838
- SIRET (siège)
- 344 011 838 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49344011838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 011 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 mars 1988
- Siège social
- SEGALA HAUT BETAILLE, 46110, BETAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENERGETIQUE SCI
L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE, ET LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR LOCATION OU AUTREMENT.
Finances de SCI ENERGETIQUE SCI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENERGETIQUE SCI
INSEEÉtablissements de SCI ENERGETIQUE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46110 BETAILLESiègeActif
344 011 838 00010 · ouvert le 10 novembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ENERGETIQUE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ENERGETIQUE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENERGETIQUE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENERGETIQUE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENERGETIQUE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENERGETIQUE SCI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 24/01038
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00048
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01131
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025004867
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15044
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00939
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03520
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00045
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00040
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00212
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025010237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05772
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00161
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00318
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00195
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03289
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Tribunal de commerce, chambre 02
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Tribunal de commerce
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/03467
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01192
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00282
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01394
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Tribunal de commerce, r E F E R E
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014076
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025087190
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01384
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025004682
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00869
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00376
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/08072
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00313
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000510
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/01807
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00736
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 août 2025 · N° 2025L00193
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00132
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00364
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002650
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00940
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00464
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00295
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00100
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025J00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01543
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00709
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00033
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00298
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01518
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10371
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00114
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00800
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024009066
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03467
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02652
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01850
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/01490
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01032
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/02430
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Décision du 07 février 2025 · N° 2024F02315
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F02509
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00511
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/07923
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02903
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00613
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03464
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/01490
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00409
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01679
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Aucune mention de SCI ENERGETIQUE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 07 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI ENERGETIQUE SCI
Quel est le numéro SIREN de SCI ENERGETIQUE SCI ?
Le numéro SIREN de SCI ENERGETIQUE SCI est 344 011 838. Le SIRET de son siège social est 344 011 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49344011838.
Qui dirige SCI ENERGETIQUE SCI ?
SCI ENERGETIQUE SCI est dirigée par ALAIN FIGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ENERGETIQUE SCI ?
Le siège social de SCI ENERGETIQUE SCI est situé Segala Haut Betaille, 46110 Betaille.
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Oui, SCI ENERGETIQUE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENERGETIQUE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENERGETIQUE SCI.
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