SCI ENERGIE CONCEPT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 245 984, SCI ENERGIE CONCEPT est une société civile créée le 7 mai 2010. Son siège social est situé 3 RUE Jean-Loup Chrétien, 16100 Châteaubernard. SCI ENERGIE CONCEPT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC COUSSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENERGIE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SCI ENERGIE CONCEPT
- SIREN
- 522 245 984
- SIRET (siège)
- 522 245 984 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75522245984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 245 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2010
- Siège social
- 3 RUE Jean-Loup Chrétien, 16100, Châteaubernard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENERGIE CONCEPT
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI ENERGIE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENERGIE CONCEPT
INSEEÉtablissements de SCI ENERGIE CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 ChâteaubernardSiègeActif
522 245 984 00029 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 16100 COGNACFermé
522 245 984 00011 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENERGIE CONCEPT
INPIConformité de SCI ENERGIE CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENERGIE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENERGIE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/05404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-13.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENERGIE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ENERGIE CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI ENERGIE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI ENERGIE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SCI ENERGIE CONCEPT est 522 245 984. Le SIRET de son siège social est 522 245 984 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75522245984.
Qui dirige SCI ENERGIE CONCEPT ?
SCI ENERGIE CONCEPT est dirigée par ERIC COUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENERGIE CONCEPT ?
Le siège social de SCI ENERGIE CONCEPT est situé 3 RUE Jean-Loup Chrétien, 16100 Châteaubernard.
SCI ENERGIE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENERGIE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENERGIE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENERGIE CONCEPT.
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