SCI ENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 127 043. Son siège social est situé 10 rue des Chenes, 31410 Lavernose-Lacasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEVGUL GUNGOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENES
INSEE- Dénomination
- SCI ENES
- SIREN
- 505 127 043
- SIRET (siège)
- 505 127 043 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96505127043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 127 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- 10 RUE DES CHENES, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENES
Acquisition de terrains construction de tous immeubles à l usage d habitation ou commerciaux en vue de leur location vente en totalité ou par fraction des Immeubkles construits avant ou après leur achèvement.
Finances de SCI ENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENES
INSEEÉtablissements de SCI ENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif
505 127 043 00014 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2024F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2025 · N° 2025F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/09519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/08553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/17496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1999 · N° 97-19.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-20.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI ENES
Quel est le numéro SIREN de SCI ENES ?
Le numéro SIREN de SCI ENES est 505 127 043. Le SIRET de son siège social est 505 127 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96505127043.
Qui dirige SCI ENES ?
SCI ENES est dirigée par SEVGUL GUNGOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENES ?
Le siège social de SCI ENES est situé 10 rue des Chenes, 31410 Lavernose-Lacasse.
SCI ENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENES.
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