SCI ENEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENEZ est une SCI immatriculée le 30 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 703 530. Elle est domiciliée 17 rue Colbert, 56400 Le Bono. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THERESE GUILLERME en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ENEZ
INSEE- Dénomination
- SCI ENEZ
- SIREN
- 438 703 530
- SIRET (siège)
- 438 703 530 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52438703530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 703 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 340 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2001
- Siège social
- 17 RUE COLBERT, 56400, LE BONO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENEZ
Acquisition, administration, gestion d'immeubles, propriété et mise en gérance d'un fonds de commerce
Finances de SCI ENEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENEZ
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Didier, Denis, Louis Gérant LE SCOARNEC
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2016 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ENEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 LE BONOSiègeActif
438 703 530 00024 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
438 703 530 00016 · ouvert le 18 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENEZ
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ENEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENEZ. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/19190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-13.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 février 2025 · N° 24/16342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L03634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/55452
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02770
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/11169
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/08744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/07096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-20.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2020 · N° 16/20997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-11.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-24.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/01129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENEZ
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2016-09-09 · Début d'activité : 2015-11-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SCOARNEC Bernard, Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SCOARNEC Didier, Denis, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SCOARNEC Bernard, Christian
- création
Date d'effet : 30 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI ENEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI ENEZ ?
Le numéro SIREN de SCI ENEZ est 438 703 530. Le SIRET de son siège social est 438 703 530 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438703530.
Qui dirige SCI ENEZ ?
SCI ENEZ est dirigée par THERESE GUILLERME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENEZ ?
Le siège social de SCI ENEZ est situé 17 rue Colbert, 56400 Le Bono.
SCI ENEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENEZ.
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