SCI ENFONVELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI ENFONVELLE est une SCI immatriculée le 10 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 712 945. Son siège social est situé 2 CHE du Moulin Guillaume, 52400 Fresnes-sur-Apance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Cyril MARTELLE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENFONVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ENFONVELLE
- SIREN
- 941 712 945
- SIRET (siège)
- 941 712 945 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73941712945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 712 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2025
- Siège social
- 2 CHE du Moulin Guillaume, 52400, Fresnes-sur-Apance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ENFONVELLE
La société a pour objet : l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI ENFONVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENFONVELLE
INSEEÉtablissements de SCI ENFONVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52400 Fresnes-sur-ApanceSiègeActif
941 712 945 00018 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENFONVELLE
INPIConformité de SCI ENFONVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENFONVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ENFONVELLE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENFONVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ENFONVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 2025-03-20
- création
Date d'effet : 10 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI ENFONVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ENFONVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ENFONVELLE est 941 712 945. Le SIRET de son siège social est 941 712 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73941712945.
Qui dirige SCI ENFONVELLE ?
SCI ENFONVELLE est dirigée par Cyril MARTELLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENFONVELLE ?
Le siège social de SCI ENFONVELLE est situé 2 CHE du Moulin Guillaume, 52400 Fresnes-sur-Apance.
SCI ENFONVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENFONVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENFONVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENFONVELLE.
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