SCI Engagement
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 381 811, SCI Engagement est une SCI créée le 13 septembre 2023. Elle est domiciliée 1 RLE Saint-jean, 44430 Le Loroux-Bottereau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOANN BRASSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Engagement
INSEE- Dénomination
- SCI Engagement
- SIREN
- 979 381 811
- SIRET (siège)
- 979 381 811 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22979381811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 381 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- 1 RLE Saint-jean, 44430, Le Loroux-Bottereau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Engagement
l'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI Engagement
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Engagement
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI Engagement
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44430 Le Loroux-BottereauSiègeActif
979 381 811 00012 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Engagement
INPIComptes annuels de SCI Engagement
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Engagement. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Engagement
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Engagement. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Engagement. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024005742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024008402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025001289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/14116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Engagement n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Engagement
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-09-11
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI Engagement
Quel est le numéro SIREN de SCI Engagement ?
Le numéro SIREN de SCI Engagement est 979 381 811. Le SIRET de son siège social est 979 381 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22979381811.
Qui dirige SCI Engagement ?
SCI Engagement est dirigée par YOANN BRASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Engagement ?
Le siège social de SCI Engagement est situé 1 RLE Saint-jean, 44430 Le Loroux-Bottereau.
SCI Engagement est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Engagement est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Engagement est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Engagement.
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