SCI ENGELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ENGELS est une SCI immatriculée le 19 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 717 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 All de la Cascade, 83640 Saint-Zacharie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ENGELS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENGELS
INSEE- Dénomination
- SCI ENGELS
- SIREN
- 534 717 095
- SIRET (siège)
- 534 717 095 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23534717095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 717 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- 51 ALL DE LA CASCADE, 83640, SAINT-ZACHARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENGELS
l'acquisition la construction et la propriété de tous ses biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Finances de SCI ENGELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENGELS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ENGELS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif
534 717 095 00028 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6820B
- 83640 SAINT-ZACHARIEFermé
534 717 095 00010 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ENGELS
INPIComptes annuels de SCI ENGELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENGELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENGELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENGELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENGELS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/10268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-31.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENGELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENGELS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ENGELS
Quel est le numéro SIREN de SCI ENGELS ?
Le numéro SIREN de SCI ENGELS est 534 717 095. Le SIRET de son siège social est 534 717 095 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23534717095.
Qui dirige SCI ENGELS ?
SCI ENGELS est dirigée par CHRISTOPHE ENGELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENGELS ?
Le siège social de SCI ENGELS est situé 51 All de la Cascade, 83640 Saint-Zacharie.
SCI ENGELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENGELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENGELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENGELS.
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