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SCI ENGHIEN

Active
Siren538 877 069SCI93170 BAGNOLETCréée le 10 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ENGHIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 877 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Pinacle, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE LEBELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ENGHIEN

Dénomination
SCI ENGHIEN
SIREN
538 877 069
SIRET (siège)
538 877 069 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22538877069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 877 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
7 RUE DU PINACLE, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENGHIEN

Acquisition, mise en valeur, aménagement, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ENGHIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENGHIEN

FL

FRANCOISE LEBELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

AM

ANTOINE MOULETTES

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

JM

JULIE MOULETTES

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

BM

BRUNO MOULETTES

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ENGHIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    538 877 069 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENGHIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENGHIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENGHIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENGHIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENGHIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENGHIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENGHIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENGHIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI ENGHIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI ENGHIEN ?

Le numéro SIREN de SCI ENGHIEN est 538 877 069. Le SIRET de son siège social est 538 877 069 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538877069.

Qui dirige SCI ENGHIEN ?

SCI ENGHIEN est dirigée par FRANCOISE LEBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENGHIEN ?

Le siège social de SCI ENGHIEN est situé 7 rue du Pinacle, 93170 Bagnolet.

SCI ENGHIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENGHIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENGHIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENGHIEN.

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