SCI ENGUERRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENGUERRAND est une société civile immatriculée le 18 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 170 402. Elle est domiciliée 5 Imp Saint Hildevert, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXIS CHANOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENGUERRAND
INSEE- Dénomination
- SCI ENGUERRAND
- SIREN
- 799 170 402
- SIRET (siège)
- 799 170 402 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48799170402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 170 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 560 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2013
- Siège social
- 5 IMP SAINT HILDEVERT, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENGUERRAND
Acquisition, gestion, aménagement et location de biens immobiliers
Finances de SCI ENGUERRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENGUERRAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI ENGUERRAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
799 170 402 00025 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B
- 27100 VAL-DE-REUILFermé
799 170 402 00017 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENGUERRAND
INPIComptes annuels de SCI ENGUERRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENGUERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENGUERRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENGUERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENGUERRAND. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026051975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025092014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2018 · N° 17/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/01296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENGUERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENGUERRAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ENGUERRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ENGUERRAND ?
Le numéro SIREN de SCI ENGUERRAND est 799 170 402. Le SIRET de son siège social est 799 170 402 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48799170402.
Qui dirige SCI ENGUERRAND ?
SCI ENGUERRAND est dirigée par ALEXIS CHANOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENGUERRAND ?
Le siège social de SCI ENGUERRAND est situé 5 Imp Saint Hildevert, 27400 Louviers.
SCI ENGUERRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENGUERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENGUERRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENGUERRAND.
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