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SCI ENITRAM

Active
Siren332 505 296SCI13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 22 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 505 296, SCI ENITRAM est une SCI créée le 22 mai 1985. Elle est domiciliée av de la Durance Qu des Barles, 13470 Carnoux-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE BESSE DESMOULIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENITRAM

Dénomination
SCI ENITRAM
SIREN
332 505 296
SIRET (siège)
332 505 296 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07332505296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 505 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1985
Siège social
AV DE LA DURANCE QU DES BARLES, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENITRAM

Acquisition, vente éventuelle, location d'immeubles à usage d'habitation, professionnels et commerciaux, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social et ne modifiant pas le caractère exclusivement civil de la société

Finances de SCI ENITRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENITRAM

LB

LAURENT BESSE DESMOULIERES

Autre

Depuis la création (22 mai 1985) · 41 ans

MB

MARTINE BESSE DESMOULIERES

Gérant

Depuis la création (22 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI ENITRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif

    332 505 296 00019 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENITRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENITRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENITRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENITRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENITRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENITRAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2025 · N° 25/50376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01362

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENITRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENITRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI ENITRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ENITRAM ?

Le numéro SIREN de SCI ENITRAM est 332 505 296. Le SIRET de son siège social est 332 505 296 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07332505296.

Qui dirige SCI ENITRAM ?

SCI ENITRAM est dirigée par MARTINE BESSE DESMOULIERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENITRAM ?

Le siège social de SCI ENITRAM est situé av de la Durance Qu des Barles, 13470 Carnoux-en-Provence.

SCI ENITRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENITRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENITRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENITRAM.

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