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SCI ENITRAM

Active
Siren410 735 617SCI35370 ARGENTRE-DU-PLESSISCréée le 05 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ENITRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1997, identifiée par le SIREN 410 735 617. Son siège social est situé 2 bd des Saulniers, 35370 Argentre-du-Plessis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ENITRAM

Dénomination
SCI ENITRAM
SIREN
410 735 617
SIRET (siège)
410 735 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52410735617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 735 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1997
Siège social
2 BD DES SAULNIERS, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENITRAM

acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de tous biens et notamment d'un appartement situé résidence du centre, b 2 à argentré du plessis (début : 02.01.1997)

Finances de SCI ENITRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENITRAM

BB

BERTRAND BARBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1997) · 29 ans

MJ

MARTINE JEULAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ENITRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif

    410 735 617 00012 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENITRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENITRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENITRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENITRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENITRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENITRAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2025 · N° 25/50376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01362

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENITRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENITRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1997

Questions fréquentes sur SCI ENITRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ENITRAM ?

Le numéro SIREN de SCI ENITRAM est 410 735 617. Le SIRET de son siège social est 410 735 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410735617.

Qui dirige SCI ENITRAM ?

SCI ENITRAM est dirigée par BERTRAND BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENITRAM ?

Le siège social de SCI ENITRAM est situé 2 bd des Saulniers, 35370 Argentre-du-Plessis.

SCI ENITRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENITRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENITRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENITRAM.

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