SCI ENITRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENITRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 432 866. Son siège social est situé 1 bd Pasteur, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BOUVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENITRAM
INSEE- Dénomination
- SCI ENITRAM
- SIREN
- 412 432 866
- SIRET (siège)
- 412 432 866 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75412432866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 432 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 119 520,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1997
- Siège social
- 1 BD PASTEUR, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENITRAM
VOIR STATUTS
Finances de SCI ENITRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENITRAM
INSEEÉtablissements de SCI ENITRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
412 432 866 00017 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENITRAM
INPIComptes annuels de SCI ENITRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENITRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENITRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENITRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENITRAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/50376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENITRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENITRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI ENITRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ENITRAM ?
Le numéro SIREN de SCI ENITRAM est 412 432 866. Le SIRET de son siège social est 412 432 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412432866.
Qui dirige SCI ENITRAM ?
SCI ENITRAM est dirigée par MARTINE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENITRAM ?
Le siège social de SCI ENITRAM est situé 1 bd Pasteur, 07200 Aubenas.
SCI ENITRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENITRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENITRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENITRAM.
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