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SCI ENJACCA

Active
Siren380 512 350Société civile83370 Saint-AygulfCréée le 08 janvier 2002
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ENJACCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2002, identifiée par le SIREN 380 512 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 710 avenue de la Corniche d'Azur 710 AV CORNICHE D AZUR, 83370 Saint-Aygulf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. GERARD SCHONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENJACCA

Dénomination
SCI ENJACCA
SIREN
380 512 350
SIRET (siège)
380 512 350 00063
N° TVA intracommunautaire
FR31380512350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 512 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
710 avenue de la Corniche d'Azur 710 AV CORNICHE D AZUR, 83370, Saint-Aygulf
Établissements
6
Statut
Active

Finances de SCI ENJACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENJACCA

GS

GERARD SCHONI

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ENJACCA

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 83370 Saint-AygulfSiègeFermé

    380 512 350 00063 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 701D

  • 51100 REIMSFermé

    380 512 350 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 701D

  • 74000 ANNECYFermé

    380 512 350 00022 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 701D

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    380 512 350 00030 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 701D

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    380 512 350 00048 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 701D

  • 74000 ANNECYFermé

    380 512 350 00055 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI ENJACCA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENJACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENJACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENJACCA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI ENJACCA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 27 Mars 2003 - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 17/01774

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 mai 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 17/1774

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ENJACCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENJACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENJACCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-23 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 27 Mars 2003 - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 17/01774

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-05-19 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 17/1774

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI ENJACCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ENJACCA ?

Le numéro SIREN de SCI ENJACCA est 380 512 350. Le SIRET de son siège social est 380 512 350 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380512350.

Qui dirige SCI ENJACCA ?

SCI ENJACCA est dirigée par GERARD SCHONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ENJACCA ?

Le siège social de SCI ENJACCA est situé 710 avenue de la Corniche d'Azur 710 AV CORNICHE D AZUR, 83370 Saint-Aygulf.

SCI ENJACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENJACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENJACCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ENJACCA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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