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SCI ENLY

Active
Siren380 497 446SCI85710 LA GARNACHECréée le 02 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 497 446, SCI ENLY est une SCI créée le 2 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte de Chagnon, 85710 La Garnache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE FERRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENLY

Dénomination
SCI ENLY
SIREN
380 497 446
SIRET (siège)
380 497 446 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36380497446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 497 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
47 RTE DE CHAGNON, 85710, LA GARNACHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ENLY

achat location de biens immobiliers

Finances de SCI ENLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENLY

FF

FRANCOISE FERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1991) · 35 ans

BP

BARBARA POULAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ENLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85710 LA GARNACHESiègeActif

    380 497 446 00027 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

  • 95470 FOSSESFermé

    380 497 446 00019 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ENLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENLY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00085

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI ENLY

Quel est le numéro SIREN de SCI ENLY ?

Le numéro SIREN de SCI ENLY est 380 497 446. Le SIRET de son siège social est 380 497 446 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380497446.

Qui dirige SCI ENLY ?

SCI ENLY est dirigée par FRANCOISE FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENLY ?

Le siège social de SCI ENLY est situé 47 Rte de Chagnon, 85710 La Garnache.

SCI ENLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENLY.

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