SCI ENLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 256 297, SCI ENLY est une SCI créée le 17 mars 2015. Son siège social est situé 6 rue de l’Egramet Oueval, 22240 Frehel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD PEDROSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENLY
INSEE- Dénomination
- SCI ENLY
- SIREN
- 810 256 297
- SIRET (siège)
- 810 256 297 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22810256297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 256 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2015
- Siège social
- 6 RUE DE L’EGRAMET OUEVAL, 22240, FREHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENLY
L'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI ENLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENLY
INSEEÉtablissements de SCI ENLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22240 FREHELSiègeActif
810 256 297 00013 · ouvert le 06 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENLY
INPIComptes annuels de SCI ENLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENLY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-17 · Début d'activité : 2015-03-06
- création
Date d'effet : 17 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI ENLY
Quel est le numéro SIREN de SCI ENLY ?
Le numéro SIREN de SCI ENLY est 810 256 297. Le SIRET de son siège social est 810 256 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22810256297.
Qui dirige SCI ENLY ?
SCI ENLY est dirigée par ARNAUD PEDROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENLY ?
Le siège social de SCI ENLY est situé 6 rue de l’Egramet Oueval, 22240 Frehel.
SCI ENLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENLY.
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