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SCI ENOLAT

Active
Siren991 002 015SCI83240 Cavalaire-sur-MerCréée le 09 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 002 015, SCI ENOLAT est une SCI créée le 9 septembre 2025. Elle est domiciliée 457 CHE du Cros de Mouton, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien FRANCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENOLAT

Dénomination
SCI ENOLAT
SIREN
991 002 015
SIRET (siège)
991 002 015 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95991002015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 002 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
457 CHE du Cros de Mouton, 83240, Cavalaire-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENOLAT

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la cession des biens appartenant à la société sans remise en cause du caractère civil de celle-ci; et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles de favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI ENOLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENOLAT

SF

Sébastien FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

VL

Valérie LEOPOLDINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

F

F&CO INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI ENOLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83240 Cavalaire-sur-MerSiègeActif

    991 002 015 00014 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENOLAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ENOLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENOLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENOLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENOLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ENOLAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01558

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENOLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENOLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-02

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI ENOLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ENOLAT ?

Le numéro SIREN de SCI ENOLAT est 991 002 015. Le SIRET de son siège social est 991 002 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95991002015.

Qui dirige SCI ENOLAT ?

SCI ENOLAT est dirigée par Sébastien FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENOLAT ?

Le siège social de SCI ENOLAT est situé 457 CHE du Cros de Mouton, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

SCI ENOLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENOLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENOLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENOLAT.

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