SCI ENOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENOR est une SCI immatriculée le 11 août 1993 sous le numéro SIREN 391 998 358. Son siège social est situé 5 RTE 5 route du Vieux Bourg PONT DE BUIS LES QUIMERCH, 29590 Pont-de-Buis-les-Quimerch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marc HETET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ENOR
INSEE- Dénomination
- SCI ENOR
- SIREN
- 391 998 358
- SIRET (siège)
- 391 998 358 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66391998358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 998 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1993
- Siège social
- 5 RTE 5 route du Vieux Bourg PONT DE BUIS LES QUIMERCH, 29590, Pont-de-Buis-les-Quimerch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENOR
l'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et devant en permettre ou en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ENOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENOR
INSEEÉtablissements de SCI ENOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29590 Pont-de-Buis-les-QuimerchSiègeActif
391 998 358 00017 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENOR
INPIComptes annuels de SCI ENOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENOR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025005663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/02887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1993
Questions fréquentes sur SCI ENOR
Quel est le numéro SIREN de SCI ENOR ?
Le numéro SIREN de SCI ENOR est 391 998 358. Le SIRET de son siège social est 391 998 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66391998358.
Qui dirige SCI ENOR ?
SCI ENOR est dirigée par Marc HETET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENOR ?
Le siège social de SCI ENOR est situé 5 RTE 5 route du Vieux Bourg PONT DE BUIS LES QUIMERCH, 29590 Pont-de-Buis-les-Quimerch.
SCI ENOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENOR.
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