SCI ENORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENORA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2009, identifiée par le SIREN 510 673 338. Son siège social est situé 100 av de Cireuil Bat E43, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par DOMINIQUE LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENORA
INSEE- Dénomination
- SCI ENORA
- SIREN
- 510 673 338
- SIRET (siège)
- 510 673 338 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86510673338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 673 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 février 2009
- Siège social
- 100 AV DE CIREUIL BAT E43, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ENORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENORA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ENORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
510 673 338 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ENORA
INPIComptes annuels de SCI ENORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENORA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/07553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025L00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENORA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-23
- création
Date d'effet : 23 février 2009
Questions fréquentes sur SCI ENORA
Quel est le numéro SIREN de SCI ENORA ?
Le numéro SIREN de SCI ENORA est 510 673 338. Le SIRET de son siège social est 510 673 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86510673338.
Qui dirige SCI ENORA ?
SCI ENORA est dirigée par DOMINIQUE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENORA ?
Le siège social de SCI ENORA est situé 100 av de Cireuil Bat E43, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI ENORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENORA.
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