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SCI ENOS

Active
Siren429 925 688SCI27260 FRESNE-CAUVERVILLECréée le 22 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ENOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 925 688. Son siège social est situé La Forge Subtile, 27260 Fresne-Cauverville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE DEVILLE, autre.

Fiche d'identité de SCI ENOS

Dénomination
SCI ENOS
SIREN
429 925 688
SIRET (siège)
429 925 688 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86429925688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 925 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2000
Siège social
LA FORGE SUBTILE, 27260, FRESNE-CAUVERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENOS

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI ENOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENOS

MD

MARTINE DEVILLE

Autre

GE

GUY ENOS

Autre

LE

Léonie ENOS-DEVILLE

Associé commandité

Établissements de SCI ENOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27260 FRESNE-CAUVERVILLESiègeActif

    429 925 688 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ENOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    ENOS Christophe nom d'usage : ENOS n'est plus gérant. DEVILLE Martine Michelle Paulette nom d'usage : ENOS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI ENOS

Quel est le numéro SIREN de SCI ENOS ?

Le numéro SIREN de SCI ENOS est 429 925 688. Le SIRET de son siège social est 429 925 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86429925688.

Qui dirige SCI ENOS ?

SCI ENOS est dirigée par MARTINE DEVILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENOS ?

Le siège social de SCI ENOS est situé La Forge Subtile, 27260 Fresne-Cauverville.

SCI ENOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENOS.

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