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SCI ENSA

Active
Siren922 615 455SCI42320 FARNAYCréée le 30 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ENSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 615 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue des Amaryllis, 42320 Farnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRA OUZANA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENSA

Dénomination
SCI ENSA
SIREN
922 615 455
SIRET (siège)
922 615 455 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71922615455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 615 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2022
Siège social
75 RUE DES AMARYLLIS, 42320, FARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENSA

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ENSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENSA

SO

SANDRA OUZANA

Autre

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

EV

ENZO VIVIANI

Autre

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI ENSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42320 FARNAYSiègeActif

    922 615 455 00016 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-21

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI ENSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ENSA ?

Le numéro SIREN de SCI ENSA est 922 615 455. Le SIRET de son siège social est 922 615 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71922615455.

Qui dirige SCI ENSA ?

SCI ENSA est dirigée par SANDRA OUZANA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENSA ?

Le siège social de SCI ENSA est situé 75 rue des Amaryllis, 42320 Farnay.

SCI ENSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENSA.

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