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SCI ENSAMA

Active
Siren510 337 470SCI13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 06 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ENSAMA est une SCI immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 510 337 470. Son siège social est situé 54 Che du Rivage, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE PASCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENSAMA

Dénomination
SCI ENSAMA
SIREN
510 337 470
SIRET (siège)
510 337 470 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21510337470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 337 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2009
Siège social
54 CHE DU RIVAGE, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ENSAMA

Propriété, location, gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI ENSAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENSAMA

ML

MARTINE LE CONTE

Autre

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

HP

HERVE PASCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ENSAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif

    510 337 470 00023 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé

    510 337 470 00015 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENSAMA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ENSAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENSAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENSAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ENSAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENSAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2018-06-01 · Début d'activité : 2017-06-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-01-19

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur SCI ENSAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ENSAMA ?

Le numéro SIREN de SCI ENSAMA est 510 337 470. Le SIRET de son siège social est 510 337 470 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21510337470.

Qui dirige SCI ENSAMA ?

SCI ENSAMA est dirigée par HERVE PASCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENSAMA ?

Le siège social de SCI ENSAMA est situé 54 Che du Rivage, 13620 Carry-le-Rouet.

SCI ENSAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENSAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENSAMA.

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