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SCI ENSEMBLE

Active
Siren421 842 899SCI37230 FondettesCréée le 16 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ENSEMBLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1999, identifiée par le SIREN 421 842 899. Son siège social est situé 6 RUE 6 rue du Clos Poulet, 37230 Fondettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ENSEMBLE

Dénomination
SCI ENSEMBLE
SIREN
421 842 899
SIRET (siège)
421 842 899 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70421842899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 842 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1999
Siège social
6 RUE 6 rue du Clos Poulet , 37230, Fondettes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENSEMBLE

acquisition, propriété prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement.

Finances de SCI ENSEMBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENSEMBLE

HF

HERVE FAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1999) · 27 ans

FF

FRANCOIS FAUVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ENSEMBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FondettesSiègeActif

    421 842 899 00013 · ouvert le 31 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENSEMBLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENSEMBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENSEMBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENSEMBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur SCI ENSEMBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ENSEMBLE ?

Le numéro SIREN de SCI ENSEMBLE est 421 842 899. Le SIRET de son siège social est 421 842 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421842899.

Qui dirige SCI ENSEMBLE ?

SCI ENSEMBLE est dirigée par HERVE FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENSEMBLE ?

Le siège social de SCI ENSEMBLE est situé 6 RUE 6 rue du Clos Poulet, 37230 Fondettes.

SCI ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENSEMBLE.

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