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SCI ENSEMBLE

Active
Siren480 561 885SCI30440 SUMENECréée le 20 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ENSEMBLE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 561 885. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Rouviere, 30440 Sumene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ENSEMBLE

Dénomination
SCI ENSEMBLE
SIREN
480 561 885
SIRET (siège)
480 561 885 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81480561885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 561 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
LIEU DIT LA ROUVIERE, 30440, SUMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENSEMBLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question . Propriété, gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ENSEMBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENSEMBLE

RG

RACHEL GAY

Autre

CG

CHRISTOPHE GAY

Autre

EG

ETIENNE GAY

Autre

JG

JEAN GAY

Gérant

Établissements de SCI ENSEMBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30440 SUMENESiègeActif

    480 561 885 00017 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENSEMBLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENSEMBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENSEMBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENSEMBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    GAY Christophe nom d'usage : GAY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI ENSEMBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ENSEMBLE ?

Le numéro SIREN de SCI ENSEMBLE est 480 561 885. Le SIRET de son siège social est 480 561 885 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480561885.

Qui dirige SCI ENSEMBLE ?

SCI ENSEMBLE est dirigée par JEAN GAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENSEMBLE ?

Le siège social de SCI ENSEMBLE est situé Lieu Dit la Rouviere, 30440 Sumene.

SCI ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENSEMBLE.

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