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SCI ENSEMBLE

Active
Siren531 747 392SCI06100 NiceCréée le 14 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ENSEMBLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 747 392. Elle est domiciliée 23 AV 23 Avenue Bellevue Villa Camille VILLA CAMILLE, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE VERNEUIL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI ENSEMBLE

Dénomination
SCI ENSEMBLE
SIREN
531 747 392
SIRET (siège)
531 747 392 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73531747392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 747 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2011
Siège social
23 AV 23 Avenue Bellevue Villa Camille VILLA CAMILLE, 06100, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ENSEMBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENSEMBLE

AV

ANNE VERNEUIL

Liquidateur

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

SC

SERGE COLBERT

Autre

Établissements de SCI ENSEMBLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06100 NiceSiègeFermé

    531 747 392 00011 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENSEMBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENSEMBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENSEMBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENSEMBLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : VERNEUIL Anne Laurence Béatrice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-12

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI ENSEMBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ENSEMBLE ?

Le numéro SIREN de SCI ENSEMBLE est 531 747 392. Le SIRET de son siège social est 531 747 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73531747392.

Qui dirige SCI ENSEMBLE ?

SCI ENSEMBLE est dirigée par ANNE VERNEUIL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENSEMBLE ?

Le siège social de SCI ENSEMBLE est situé 23 AV 23 Avenue Bellevue Villa Camille VILLA CAMILLE, 06100 Nice.

SCI ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENSEMBLE.

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