SCI ENSEMBLE

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.445

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.107

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 16 juin 2021 · N° 21-40.006

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 21 juin 2018 · N° 17-15.897

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 28 février 2018 · N° 17-60.112

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.130

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-27.913

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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.545

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-10.855

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-19.808

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-13.206

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-20.719

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.553

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-19.376

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Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.286

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 06 décembre 2006 · N° 04-14.776

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Décision du 23 juin 2004 · N° 02-14.289

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Décision du 12 mai 2004 · N° 02-19.560

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Décision du 12 mai 2004 · N° 02-20.911

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Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114

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