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SCI ENSEMBLES

Active
Siren891 799 355SCI71160 GILLY-SUR-LOIRECréée le 08 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 799 355, SCI ENSEMBLES est une SCI créée le 8 décembre 2020. Elle est domiciliée 24 Rte de la Goutte aux Merles, 71160 Gilly-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RICHARD BOISSONNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENSEMBLES

Dénomination
SCI ENSEMBLES
SIREN
891 799 355
SIRET (siège)
891 799 355 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46891799355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 799 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2020
Siège social
24 RTE DE LA GOUTTE AUX MERLES, 71160, GILLY-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ENSEMBLES

acquisition, construction, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autres de tous immeubles

Finances de SCI ENSEMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENSEMBLES

RB

RICHARD BOISSONNOT

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

KB

KATIA BOISSONNOT

Autre

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

AB

ALEXANDRE BOISSONNOT

Autre

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

DG

DOMINIQUE GIRARD

Autre

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI ENSEMBLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71160 GILLY-SUR-LOIRESiègeActif

    891 799 355 00021 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820A

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    891 799 355 00013 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ENSEMBLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENSEMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENSEMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENSEMBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENSEMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENSEMBLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENSEMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENSEMBLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-02

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI ENSEMBLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ENSEMBLES ?

Le numéro SIREN de SCI ENSEMBLES est 891 799 355. Le SIRET de son siège social est 891 799 355 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46891799355.

Qui dirige SCI ENSEMBLES ?

SCI ENSEMBLES est dirigée par RICHARD BOISSONNOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENSEMBLES ?

Le siège social de SCI ENSEMBLES est situé 24 Rte de la Goutte aux Merles, 71160 Gilly-sur-Loire.

SCI ENSEMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENSEMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENSEMBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENSEMBLES.

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