SCI ENTENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 832 091, SCI ENTENTE est une SCI créée le 15 juillet 2004. Elle est domiciliée 12 Res Chantovent, 62164 Ambleteuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLE FASS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENTENTE
INSEE- Dénomination
- SCI ENTENTE
- SIREN
- 477 832 091
- SIRET (siège)
- 477 832 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21477832091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 832 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- 12 RES CHANTOVENT, 62164, AMBLETEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENTENTE
acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI ENTENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENTENTE
INSEEÉtablissements de SCI ENTENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62164 AMBLETEUSESiègeActif
477 832 091 00011 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ENTENTE
INPIComptes annuels de SCI ENTENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENTENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENTENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENTENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENTENTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENTENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENTENTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ENTENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ENTENTE ?
Le numéro SIREN de SCI ENTENTE est 477 832 091. Le SIRET de son siège social est 477 832 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21477832091.
Qui dirige SCI ENTENTE ?
SCI ENTENTE est dirigée par NICOLE FASS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ENTENTE ?
Le siège social de SCI ENTENTE est situé 12 Res Chantovent, 62164 Ambleteuse.
SCI ENTENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENTENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENTENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENTENTE.
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