CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ENTERPRISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 399 600. Elle est domiciliée 517 Rte d'Avonnex, 74440 Taninges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE BURTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ENTERPRISE

Dénomination
SCI ENTERPRISE
SIREN
950 399 600
SIRET (siège)
950 399 600 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18950399600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 399 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 097,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
517 RTE D'AVONNEX, 74440, TANINGES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ENTERPRISE

LA PROPRIETE, L'ADMINSITRATION ET L'EXPLOITATON PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI ENTERPRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENTERPRISE

Établissements de SCI ENTERPRISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74440 TANINGESSiègeActif

    950 399 600 00028 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 6820B

  • 74440 TANINGESFermé

    950 399 600 00010 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENTERPRISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENTERPRISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENTERPRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENTERPRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENTERPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENTERPRISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENTERPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENTERPRISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BURTIN Sandrine Catherine devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MARTINEZ Karine Yolande nom d'usage : LALANDE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    LALANDE Frédéric nom d'usage : LALANDE n'est plus gérant. MARTINEZ Karine Yolande nom d'usage : LALANDE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI ENTERPRISE

Quel est le numéro SIREN de SCI ENTERPRISE ?

Le numéro SIREN de SCI ENTERPRISE est 950 399 600. Le SIRET de son siège social est 950 399 600 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18950399600.

Qui dirige SCI ENTERPRISE ?

SCI ENTERPRISE est dirigée par SANDRINE BURTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENTERPRISE ?

Le siège social de SCI ENTERPRISE est situé 517 Rte d'Avonnex, 74440 Taninges.

SCI ENTERPRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENTERPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENTERPRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENTERPRISE.