SCI ENTRE DEUX MERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ENTRE DEUX MERS est une SCI immatriculée le 29 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 909 117. Elle est domiciliée 6 rue des Ecoles 2 route de Thuir, 33760 Targon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE RIOUAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENTRE DEUX MERS
INSEE- Dénomination
- SCI ENTRE DEUX MERS
- SIREN
- 390 909 117
- SIRET (siège)
- 390 909 117 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79390909117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 909 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 avril 1993
- Siège social
- 6 RUE DES ECOLES 2 ROUTE DE THUIR, 33760, TARGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENTRE DEUX MERS
Location de logements
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Finances de SCI ENTRE DEUX MERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENTRE DEUX MERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ENTRE DEUX MERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33760 TARGONSiègeActif
390 909 117 00025 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ENTRE DEUX MERS
INPIConformité de SCI ENTRE DEUX MERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENTRE DEUX MERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENTRE DEUX MERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-15.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENTRE DEUX MERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ENTRE DEUX MERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : RIOUAL Isabelle en fonction le 13 Juillet 2018
- création
Date d'effet : 29 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI ENTRE DEUX MERS
Quel est le numéro SIREN de SCI ENTRE DEUX MERS ?
Le numéro SIREN de SCI ENTRE DEUX MERS est 390 909 117. Le SIRET de son siège social est 390 909 117 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390909117.
Qui dirige SCI ENTRE DEUX MERS ?
SCI ENTRE DEUX MERS est dirigée par ISABELLE RIOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ENTRE DEUX MERS ?
Le siège social de SCI ENTRE DEUX MERS est situé 6 rue des Ecoles 2 route de Thuir, 33760 Targon.
SCI ENTRE DEUX MERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENTRE DEUX MERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENTRE DEUX MERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENTRE DEUX MERS.
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