SCI ENTRE DEUX MERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 42,0 k€
SCI ENTRE DEUX MERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 383 708. Elle est domiciliée à Fresnes-sur-Apance (52400). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOHANNES DE NIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENTRE DEUX MERS
INSEE- Dénomination
- SCI ENTRE DEUX MERS
- SIREN
- 484 383 708
- SIRET (siège)
- 484 383 708 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53484383708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 383 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2005
- Siège social
- , 52400, FRESNES-SUR-APANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENTRE DEUX MERS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Fresnes-sur-Apance
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Finances de SCI ENTRE DEUX MERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENTRE DEUX MERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ENTRE DEUX MERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52400 FRESNES-SUR-APANCESiègeActif
484 383 708 00019 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENTRE DEUX MERS
INPIConformité de SCI ENTRE DEUX MERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENTRE DEUX MERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENTRE DEUX MERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-15.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENTRE DEUX MERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ENTRE DEUX MERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI ENTRE DEUX MERS
Quel est le numéro SIREN de SCI ENTRE DEUX MERS ?
Le numéro SIREN de SCI ENTRE DEUX MERS est 484 383 708. Le SIRET de son siège social est 484 383 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484383708.
Qui dirige SCI ENTRE DEUX MERS ?
SCI ENTRE DEUX MERS est dirigée par JOHANNES DE NIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENTRE DEUX MERS ?
Le siège social de SCI ENTRE DEUX MERS est situé à Fresnes-sur-Apance (52400).
SCI ENTRE DEUX MERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENTRE DEUX MERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENTRE DEUX MERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENTRE DEUX MERS.
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