SCI ENTREPOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENTREPOSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2013, identifiée par le SIREN 483 934 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 560 Che des Pres de Saint-Jean, 60350 Saint-Jean-aux-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN ROIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENTREPOSE
INSEE- Dénomination
- SCI ENTREPOSE
- SIREN
- 483 934 873
- SIRET (siège)
- 483 934 873 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR05483934873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 934 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2013
- Siège social
- 560 CHE DES PRES DE SAINT-JEAN, 60350, SAINT-JEAN-AUX-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENTREPOSE
Gestion, location, propriété ou vente d'un bien immobilier.
Finances de SCI ENTREPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENTREPOSE
INSEEAutre
Établissements de SCI ENTREPOSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60350 SAINT-JEAN-AUX-BOISSiègeActif
483 934 873 00033 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820B
- 95190 GOUSSAINVILLEFermé
483 934 873 00017 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820B
- 60410 VILLENEUVE-SUR-VERBERIEFermé
483 934 873 00025 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENTREPOSE
INPIComptes annuels de SCI ENTREPOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENTREPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENTREPOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENTREPOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENTREPOSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F02266
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° J2025000540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/54072
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/18801
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01356
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03322
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00053
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/09621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/18921
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00598
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/10042
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/18297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/18294
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/01928
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01208
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/01697
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/10070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.893
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/16507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.881
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-11.336
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2015 · N° 14/15036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-43.195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-44.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2003 · N° 01-42.299
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 00-22.331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.724
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 99-18.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-13.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2002 · N° 00-45.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-22.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-43.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 99-30.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-45.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-45.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-45.544
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-10.200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-30.097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-17.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-18.949
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-13.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1995 · N° 92-18.377
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-41.053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-21.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-20.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-41.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-40.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 87-45.484
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENTREPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENTREPOSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé : ROIZ Sylvain Alain Henri Georges
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : ROIZ Sylvain Alain Henri Georges Associé : DIDIOT Audrey Associé : DE OLIVEIRA Jacqueline Fernande
- création
Date d'effet : 12 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI ENTREPOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ENTREPOSE ?
Le numéro SIREN de SCI ENTREPOSE est 483 934 873. Le SIRET de son siège social est 483 934 873 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05483934873.
Qui dirige SCI ENTREPOSE ?
SCI ENTREPOSE est dirigée par SYLVAIN ROIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENTREPOSE ?
Le siège social de SCI ENTREPOSE est situé 560 Che des Pres de Saint-Jean, 60350 Saint-Jean-aux-Bois.
SCI ENTREPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENTREPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENTREPOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENTREPOSE.
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