SCI ENTREPRISES +
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,6 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 393 929, SCI ENTREPRISES + est une SCI créée le 22 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pas de la Luciline batiment A Cs 40641, 76000 Rouen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE CHAUVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ENTREPRISES +
INSEE- Dénomination
- SCI ENTREPRISES +
- SIREN
- 817 393 929
- SIRET (siège)
- 817 393 929 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71817393929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 393 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 553 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2015
- Siège social
- 4 PAS DE LA LUCILINE BATIMENT A CS 40641, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENTREPRISES +
Acquisition et détention d'actifs immobiliers concourant au soutien des entreprises sur le territoire des associés, gestion financière et immobilière en lien avec l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ENTREPRISES +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENTREPRISES +
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2023
SCI CAMPUS CCI SEINE MER NORMANDIE
Associé indéfiniment responsable
CCI METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
du Commerce et de l'Industrie Seine Mer Normandie Représentant légal : GUEZ Claude Chambre
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à juin 2024
Vincent, Guy, Pierre, Marie LAUDAT
Représentant légal · de avril 2017 à juin 2024
Frédérick, François, Raymond HUBIN
Gérant · de avril 2017 à novembre 2023
représenté par HERAIL Christian, Marie, Raymond, Pierre CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ENTREPRISES +
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
817 393 929 00028 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
817 393 929 00010 · ouvert le 22 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENTREPRISES +
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ENTREPRISES +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENTREPRISES +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENTREPRISES +. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/10879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENTREPRISES + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ENTREPRISES +
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CCI METROPOLITAINE ROUEN METROPOLEROUSSEILLE Olivier, Georges, Roland ; Gérant : CHAUVIN Dominique, Jacques, René
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Chambre du Commerce et de l'Industrie Territoriale Seine-Mer Normandie ; Gérant : CHAUVIN Dominique, Jacques, René ; Représentant légal : LAUDAT Vincent, Guy, Pierre, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Chambre du Commerce et de l'Industrie Territoriale Seine-Mer Normandie (AFJ) ; Représentant légal : LAUDAT Vincent, Guy, Pierre, Marie ; Gérant : HUBIN Frédérick, François, Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Chambre du Commerce et de l'Industrie Seine Mer Normandie (AFJ) Représentant légal : GUEZ Claude, Charles Gérant : LAUDAT Vincent, Guy, Pierre, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-22 · Début d'activité : 2015-12-22
- création
Date d'effet : 22 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI ENTREPRISES +
Quel est le numéro SIREN de SCI ENTREPRISES + ?
Le numéro SIREN de SCI ENTREPRISES + est 817 393 929. Le SIRET de son siège social est 817 393 929 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71817393929.
Qui dirige SCI ENTREPRISES + ?
SCI ENTREPRISES + est dirigée par DOMINIQUE CHAUVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENTREPRISES + ?
Le siège social de SCI ENTREPRISES + est situé 4 Pas de la Luciline batiment A Cs 40641, 76000 Rouen.
SCI ENTREPRISES + est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENTREPRISES + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENTREPRISES + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENTREPRISES +.
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