SCI ENTRESOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENTRESOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2007, identifiée par le SIREN 434 039 491. Elle est domiciliée 17 RUE Léo Lelée, 13990 Fontvieille. Son activité principale relève du code NAF 4110A. JEAN-MICHEL OFFERLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENTRESOL
INSEE- Dénomination
- SCI ENTRESOL
- SIREN
- 434 039 491
- SIRET (siège)
- 434 039 491 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR88434039491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 039 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 31 mars 2007
- Siège social
- 17 RUE Léo Lelée, 13990, Fontvieille
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENTRESOL
Promotion immobilière de logements
Finances de SCI ENTRESOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENTRESOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2007) · 19 ans
PJA MANAGEMENT
Autre
Depuis la création (31 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ENTRESOL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13990 FontvieilleSiègeActif
434 039 491 00049 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 4110B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
434 039 491 00015 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 701A
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
434 039 491 00023 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4110A
- 13210 ST REMY DE PROVENCEFermé
434 039 491 00031 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI ENTRESOL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ENTRESOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENTRESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENTRESOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENTRESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENTRESOL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/10043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 février 2026 · N° 23/08149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/52877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025012214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/57259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/17253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENTRESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENTRESOL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ENTRESOL
Quel est le numéro SIREN de SCI ENTRESOL ?
Le numéro SIREN de SCI ENTRESOL est 434 039 491. Le SIRET de son siège social est 434 039 491 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434039491.
Qui dirige SCI ENTRESOL ?
SCI ENTRESOL est dirigée par JEAN-MICHEL OFFERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENTRESOL ?
Le siège social de SCI ENTRESOL est situé 17 RUE Léo Lelée, 13990 Fontvieille.
SCI ENTRESOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENTRESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENTRESOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENTRESOL.
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