SCI ENVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifiée par le SIREN 445 398 134. Elle est domiciliée 18 rue Maurice Bourdelle Enval, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER FONTALIRANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ENVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ENVAL
- SIREN
- 445 398 134
- SIRET (siège)
- 445 398 134 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14445398134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 398 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 18 RUE MAURICE BOURDELLE ENVAL, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENVAL
La propriété l'acquisition la prise à bail la construction l'administration la gestion et l'exploitation de tous immeubles batis ou non batis de tous droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers
Finances de SCI ENVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENVAL
INSEEÉtablissements de SCI ENVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
445 398 134 00012 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENVAL
INPIComptes annuels de SCI ENVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-23.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 89-70.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-13.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 90-17.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur SCI ENVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ENVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ENVAL est 445 398 134. Le SIRET de son siège social est 445 398 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14445398134.
Qui dirige SCI ENVAL ?
SCI ENVAL est dirigée par DIDIER FONTALIRANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ENVAL ?
Le siège social de SCI ENVAL est situé 18 rue Maurice Bourdelle Enval, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI ENVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENVAL.
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