SCI ENVERGURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 812 326, SCI ENVERGURE est une SCI créée le 28 octobre 2005. Elle est domiciliée 40 Rte de Latour Bas Elne villa du Soleil, 66200 Elne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FERNAND ALTIMIRA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ENVERGURE
INSEE- Dénomination
- SCI ENVERGURE
- SIREN
- 484 812 326
- SIRET (siège)
- 484 812 326 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75484812326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 812 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- 40 RTE DE LATOUR BAS ELNE VILLA DU SOLEIL, 66200, ELNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI ENVERGURE
Achat, location immobilière
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Finances de SCI ENVERGURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENVERGURE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI ENVERGURE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
484 812 326 00029 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
- 23220 BonnatActif
484 812 326 00052 · NAF 7010Z
- 66750 SAINT-CYPRIENFermé
484 812 326 00011 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENVERGURE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ENVERGURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENVERGURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENVERGURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/20426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03298
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00832
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00722
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00943
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Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENVERGURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ENVERGURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculée le 2024-11-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : ALTIMIRA Fernand Richard Valentin Associé indéfiniment responsable : JENNES Yannick Franck Sébastien Associé indéfiniment responsable : RODRIGUEZ Corinne Martine Marcelle Claud
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI ENVERGURE
Quel est le numéro SIREN de SCI ENVERGURE ?
Le numéro SIREN de SCI ENVERGURE est 484 812 326. Le SIRET de son siège social est 484 812 326 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484812326.
Qui dirige SCI ENVERGURE ?
SCI ENVERGURE est dirigée par FERNAND ALTIMIRA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENVERGURE ?
Le siège social de SCI ENVERGURE est situé 40 Rte de Latour Bas Elne villa du Soleil, 66200 Elne.
SCI ENVERGURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENVERGURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENVERGURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENVERGURE.
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